En tant qu’organisme public, la ville de Münster est soumise aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que celles de la Datenschutzgesetz für das Land Nordrhein-Westfalen (DSG NRW - Loi sur la protection des données en vigueur dans le Land de Rhénanie du Nord - Westphalie). Nous accordons une importance toute particulière à la protection de vos données à caractère personnel. C’est pourquoi vos données sont protégées dans le cadre des prescriptions légales, et toutes les directives du RGPD et de la Datenschutzgesetz für das Land Nordrhein-Westfalen sont respectées.

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Transmission de vos données à caractère personnel

Vous êtes tout à fait libre d’utiliser ou non les services en ligne offerts par la ville de Münster. Les données à caractère personnel nécessaires dans le cadre de l’utilisation de ces services sont collectées et enregistrées uniquement à des fins d’exécution de la transaction que vous avez vous-même choisie. Les données à caractère personnel collectées par la ville de Münster sont effacées dès lors que ces dernières ne sont plus nécessaires aux fins d’exécuter la transaction choisie, et suite à l’expiration des délais de conservation imposés par la loi.
Les données ne sont en aucun cas transmises à des tiers, ni traitées par des tiers. Afin de garantir la sécurité de vos données lors de leur transmission, nous avons recours à des méthodes de cryptage (par ex. SSL) dans nos formulaires Web comportant des données à caractère personnel détaillées. Nos serveurs sont protégés à l’aide de pare-feu et logiciels antivirus.
Étant donné que la transmission d’informations sur Internet n’est pas complètement sécurisée, il se peut que des tiers interceptent ou modifient des données transmises. Cette condition s’applique notamment en cas de transmission de données non chiffrée via de simples formulaires Web ou un programme de messagerie. Par conséquent, dans des situations imposant la stricte confidentialité des données, il est indispensable d’avoir recours à d’autres méthodes de transmission.

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E-mail

Lorsque vous prenez contact avec nous par e-mail, nous traitons vos données à des fins d’exécution de votre demande ainsi qu’à des fins de réponse à toute question complémentaire éventuelle. En cas de prise de contact par e-mail, vous êtes tout à fait libre de refuser de communiquer vos données à caractère personnel. Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point a) du RGPD), ou aux fins d’un intérêt légitime que nous poursuivons (article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point f) du RGPD). Parmi nos intérêts légitimes figure par exemple la formulation d’une réponse à votre e-mail.

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Droits des utilisateurs

• Vous avez à tout moment le droit de révoquer un consentement préalablement donné à la ville. Le cas échéant, nous ne pourrons plus poursuivre le traitement des données qui reposait sur ledit consentement. Cette condition n’affecte en rien la légitimité du traitement de vos données exécuté jusqu’à votre demande de révocation.
• Droit d’information sur les données enregistrées concernant votre personne, et le traitement de ces dernières, conformément à l’article 15 du RGPD.
• Droit de rectification des données, dans la mesure où vos données s’avèrent être inexactes ou incomplètes, conformément à l’article 16 du RGPD.
• Droit à l’effacement des données enregistrées concernant votre personne, dans la mesure où l’une des conditions visées à l’article 17 du RGPD s’applique. Outre les exceptions visées à l’article 17, paragraphe 3 du RGPD, le droit à l’effacement n’existe pas dans le cas où un effacement s’avère impossible, ou n’est possible qu’au travers d’efforts démesurés, en raison de la nature particulière de l’enregistrement. Le cas échéant, l’effacement est remplacé par la limitation du traitement, conformément à l’article 18 du RGPD.
• Droit à la limitation du traitement des données, conformément à l’article 18 du RGPD.
• Droit de recevoir vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de réclamer la transmission de ces dernières à un autre responsable, conformément à l’article 20 du RGPD.
• Droit d’opposition à des traitements de données particuliers, conformément à l’article 21 du RGPD.

Ces droits peuvent être limités en vertu de l’article 23 du RGPD. Les législateurs de la Fédération et du Land ont usé de la possibilité de limiter les droits de la personne concernée. Si vous exercez les droits susmentionnés, la ville de Münster examinera, au cas par cas, si les conditions légales à cet effet sont remplies.

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Statistique Web

Afin de toujours concevoir un site internet en adéquation avec les besoins des utilisateurs et utilisatrices, la ville de Münster surveille la consultation des pages en analysant les informations issues des fichiers log des serveurs Web et en utilisant une version de l’outil d’analyse « Matomo » conforme aux dispositions légales en matière de protection des données (matomo.org).

Les données acquises à travers les fichiers log et Matomo permettent d’identifier les pages particulièrement demandées et les périodes auxquelles ces dernières sont demandées, ainsi que la nature des informations les moins consultées. Grâce à ces informations, nous sommes en mesure d’améliorer notre offre.
Les données enregistrées sont analysées exclusivement aux fins stipulées ; les données ne sont en aucun cas transmises à des tiers, ni traitées par des tiers, ni associées à d’autres sources de données.

Fichiers log
La ville de Münster collecte les informations que votre serveur nous transmet et enregistre ces dernières dans les fichiers log de son serveur Web, aux fins de ses intérêts légitimes en sa qualité d’exploitante du site Web (article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point f) du RGPD) : l’adresse IP, le système d’exploitation et le type / la version du navigateur (User Agent) de l’ordinateur, le nom et l’adresse IP du serveur qui demande la page (Remote Host), l’heure de la demande du serveur, l’adresse des pages Web que vous consultez chez nous, la quantité de données transmise, et le site Web à partir duquel vous avez accédé à notre site (Referrer URL). En tant qu’utilisateur/trice individuel/le, vous restez anonyme.
Les données sont conservées pendant une durée maximale de trois mois, avant d’être effacées. Les données sont enregistrées pour des raisons de sécurité. Si des données doivent être conservées à titre de preuves, ces dernières ne seront pas effacées tant que l’incident n’a pas été définitivement résolu.

Matomo
Matomo utilise des « cookies », autrement dit de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur. Les cookies permettent la reconnaissance du navigateur internet et nous éclairent sur la manière dont vous utilisez notre site Web. Cette analyse est réalisée de manière anonyme, afin d’empêcher toute identification de personne ou création de profils d’utilisateurs.
Les informations générées par le cookie, concernant votre utilisation de ce site Web (y compris votre adresse IP anonymisée), demeurent la propriété de la ville de Münster.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de votre visite par le logiciel de mesure d’audience Matomo.

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Réseaux sociaux

Certaines administrations et institutions de la ville de Münster utilisent Facebook, Instagram, WhatsApp, Twitter et YouTube. Le site de la ville de Münster intègre différents liens de renvoi vers des canaux de réseaux sociaux municipaux, mais n’intègre aucun contenu appartenant à Facebook, Instagram et Twitter. La consultation de pages Web municipales n’entraîne aucune transmission automatique de données à ces réseaux.

YouTube

Certaines pages internet de la ville de Münster intègrent des vidéos YouTube. L’intégration de vidéos YouTube entraîne l’établissement de connexions avec les serveurs de la société Google LLC, à travers lesquelles des informations peuvent être envoyées à la société Google LLC. Pour obtenir de plus amples informations concernant le traitement de ces données par la société Google LLC, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google LLC.
Les vidéos sont intégrées sur les pages municipales de manière à ce que selon YouTube, lors de la consultation d’une page Web intégrant une vidéo, aucune information sur la visite de la page ne soit transmise à la société Google LLC. Les données sont transmises à Google uniquement lorsque la vidéo est visualisée.

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Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement illégal, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente :

Délégué à la protection des données et à la liberté d’information du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie
www.ldi.nrw.de/metanavi_Kontakt

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Des questions relatives à la protection de vos données ?

Pour toute demande d’information concernant vos données à caractère personnel, de rectification ou d’effacement de ces dernières, ou pour toute autre question relative à l’utilisation de vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies, veuillez vous adresser au délégué à la protection des données :
Stadt Münster, Der Oberbürgermeister
Michaela Heuer
Klemensstraße 10, 48143 Münster

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